Appel à candidatures pour compléter le Conseil scientifique sur les études multicentriques autour des bassins industriels et des sols pollués

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au Conseil scientifique se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.

Les déclarations publiques d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité.

Les membres du Conseil scientifique seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du Conseil scientifique sont publiées sur le site internet DPI SANTE.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

Les missions de Santé publique France – L’Agence nationale de santé publique

L’Agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Elle est organisée autour de 10 directions scientifiques et transversales, de 6 directions assurant le support et le soutien à l’activité et dispose d’antennes régionales.

Son programme de travail, arrêté par son Conseil d’administration, s’articule autour de cinq axes prioritaires : les déterminants de santé, les populations, les pathologies, les interventions et les territoires, et les infrastructures.

Pour connaitre les missions de Santé publique France : Cliquez-ici

Mandat du Conseil scientifique

Les retours d’expérience des études écologiques mises en place localement autour de sites industriels ou de situations de sols pollués ont mis en évidence les limites et difficultés d’interprétation de ce type d’étude réalisée autour d’un seul site (manque de puissance pour mettre en évidence un éventuel sur-risque, biais écologique …). De ce fait, Santé publique France a engagé une réflexion sur la mise en place d’études multicentriques autour de sites présentant des caractéristiques communes.

Dans un premier temps, et suite à une saisine de la Direction générale de la santé sur l’opportunité de mettre en place une surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels français, il a été décidé d’étudier la faisabilité de réaliser une étude multicentrique autour de bassins industriels. Ces zones qui cumulent des pollutions de l’environnement, sont souvent perçues comme génératrices de nuisances sonores, olfactives, visuelles, induisant un état de santé dégradé de la population riveraine.

Après avoir identifié les bassins industriels présents sur le territoire français et réalisé un retour d’expériences des différents types d’études menées localement¹, Santé publique France propose de mettre en œuvre une étude écologique qui serait réalisée autour de plusieurs bassins présentant des caractéristiques communes en termes d’activités. Une surveillance nationale, basée sur la répétition dans le temps de cette étude, permettrait alors de suivre différents indicateurs sanitaires chez les populations riveraines de ces bassins.

Dans un second temps, il sera envisagé de mener des études multicentriques sur d’autres situations des sols pollués (établissements sensibles ou mines).

Ce projet implique de nombreux partenaires communs sur lesquels il est légitime que Santé publique France puisse s’appuyer et interagir.

Les priorités du projet sont de mener la réflexion sur les aspects méthodologiques des études multicentriques, d’abord autour des bassins industriels, puis, dans des situations de sols pollués, dans un objectif de surveillance épidémiologique.

Un premier conseil scientifique d’une dizaine de personnes a déjà été constitué en avril 2021. Le présent appel à candidatures est destiné à renforcer les compétences au sein du Conseil scientifique déjà existant.

Composition du Conseil scientifique

Ce Conseil scientifique sera constitué au total d’une quinzaine de personnes, françaises ou étrangères, nommées par la Directrice générale de Santé publique France.

Les membres du Conseil scientifique siègeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.

La composition du Conseil scientifique devra être multidisciplinaire (voir ci-dessous les compétences recherchée) afin de disposer d’une vision large des enjeux scientifiques posées par les approches méthodologiques proposées.

Compétences recherchées

Compétences actuellement représentées dans le Conseil scientifique :

• Epidémiologie environnementale
• Expologie : caractérisation de l’exposition environnementale (sols)
• Toxicologie

Compétences complémentaires souhaitées :

• Expologie :
  • caractérisation de l’exposition environnementale au droit et autour des installations industrielles (sources d’émissions, évaluation et/ou  modélisation des expositions dans les différents milieux)
  • connaissance des bases de données environnementales caractérisant l’état des milieux

• Sciences humaines et sociales :
  • inégalités territoriales de santé
  • sociologie (démarche participative, relation avec les parties prenantes)

Expérience dans le cadre de sollicitations ou de mise en place d’études sur la thématique des sols pollués et/ou impact des ICPE en activité.

Fonctionnement du Conseil scientifique

Ce Conseil scientifique a été mis en place en avril 2021 pour une durée de 4 ans, renouvelable. Le président de ce conseil a été nommé parmi ses membres, par la directrice générale de Santé publique France.

Le Conseil scientifique se réunit deux fois par an et en tant que de besoin, en fonction de l’avancée du projet.

Les membres du CS signent une « Clause de confidentialité et un engagement à participer régulièrement aux réunions » et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

L’ensemble des membres ont accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.
La directrice générale de Santé publique France met à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique.

Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité est assuré par la Direction Santé Environnement Travail de Santé publique France.

Le Conseil scientifique pourra procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.

Pour le rendu de ses avis et recommandations le CS pourra être amené à travailler à huis clos. Les avis et recommandations seront rendus à l’unanimité ou à la majorité avec mention des avis minoritaires.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation des membres du Conseil scientifique pour la participation aux réunions et la production de travaux (relecture et correction de textes préparés par l’Agence, rédaction de contenu...) se fait selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.