PARC - European Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals - est une initiative où l'Union européenne, avec la participation des États membres et des pays associés, en collaboration avec des partenaires publics (agences européennes et nationales de gestion des risques, universités, organismes publics de recherche) s'engage à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d'un programme de recherche et d’activités d'innovation en rapport avec l'évaluation des risques liés aux produits chimiques.
PARC est un partenariat public-public de 7 ans à 400 millions d'euros dans le cadre d'Horizon Europe et cofinancé par la commission européenne à hauteur de 50%. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, Santé publique France a été désigné comme pilote du hub national.
Cet appel à expression d’intérêt vise à constituer les parties prenantes intéressées au partenariat qui seront associés à ce hub. Il est destiné à tout organisme, fédération, association, industriel, acteur de la politique publique en lien avec le risque chimique et l’exposition aux substances chimiques et désirant s’investir dans ce projet de collaboration.
Modalités de réponse
Le dossier de réponse doit comporter :
- un curriculum vitae : une brève description des missions de l’organisme représenté, une biographie professionnelle de tous les représentants physiques qui seront susceptibles de prendre part aux réunions du hub, les coordonnées professionnelles de ces individus, une adresse mail et un numéro de téléphone portable ;
- une lettre d’intention dans laquelle nous vous invitons à préciser en 2/3 paragraphes (350 mots) :
- vos attentes par rapport au projet de partenariat PARC,
- une description succincte des moyens et des ressources qui seront alloués à votre participation au hub français PARC,
- vos suggestions sur la fréquence des réunions impliquant les parties prenantes externes et une liste des activités que vous souhaiteriez voir proposer dans le cadre du hub PARC,
- vos souhaits de participation au groupe de travail pour l’élaboration de la charte du hub français PARC.
Le dossier de réponse doit être envoyé avant le 15 juin 2022 à l’adresse suivante : PARC-HubFR@santepubliquefrance.fr
Les dossiers de réponse seront examinés par un comité mixte Anses et Santé publique France et soumis à l’accord de participation de la Direction Générale de Santé publique France.
La sélection des parties se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre d’intention, de l’adéquation des champs de compétences avec les sujets de PARC liés au risque chimique, de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble des problématiques posées au sein du hub.
A l'issue du processus de sélection, les parties seront informées des suites par un mail de l’équipe PARC de Santé publique France.
La liste définitive des parties prenantes externes sera publiée dans l’espace PARC du site internet de Santé publique France.
Le premier objectif de PARC est de réunir la communauté scientifique au sein d’un réseau transdisciplinaire afin de fixer les priorités de recherche et d’innovation en matière d’évaluation des risques chimiques.
Les hubs nationaux sont établis avec les ministères, les entités de recherche et les parties prenantes concernés afin de développer les collaborations et d'aligner les activités de PARC sur les priorités et les politiques nationales et européennes. La mise en place de structures nécessaires et d’activités contribuant à la communication, à la diffusion et au soutien de l'exploitation des résultats de PARC devrait permettre à chaque acteur concerné de contribuer au projet de partenariat et d’être informé régulièrement de l’avancée du partenariat.
Les principaux groupes cibles européens/nationaux d'intérêt pour PARC sont :
- les régulateurs et les décideurs politiques,
- les industries chimiques/associations industrielles ayant un rapport avec la santé et la sécurité environnementale,
- la communauté scientifique,
- les ONG
- les citoyens et les associations de citoyens/professionnels.
Chaque hub forme un réseau d'échange d'informations, d'expertise et de bonnes pratiques dont les liaisons sont assurées par les points de contact nationaux (NHCP).
Au niveau français, le hub regroupe d’emblée la plupart des institutions françaises impliquées dans le projet de partenariat. Il s’agit de : Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), CNRS (Centre national de la recherche scientifique), CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), EHESP (Ecole des hautes études en santé publique), INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques, INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), INRAE (Institut national de la recherche agronomique), INRS (Institut national de recherche et de sécurité), IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais ), OFB (Office Français de la Biodiversité), ONIRIS (École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique) et Santé publique France. Les entités règlementaires sont représentées par les ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, des Solidarités et de la Santé ainsi que du travail.
Ainsi, cet appel à expression d’intérêt s’adresse aux :
- ONG environnementales,
- fédérations et association de travailleurs,
- associations de consommateurs,
- associations professionnelles,
- industriels.
Le hub est un espace d’échanges et de communication pour tous les acteurs français impliqués et intéressés à PARC. Un lieu qui permette de nourrir les réflexions autour des projets qui seront développés dans PARC avec pour objectifs principaux :
- s’assurer que les orientations scientifiques données aux projets correspondent bien aux priorités nationales et le cas échéant être force de proposition pour orienter certains projets,
- répondre aux objectifs du partenariat en termes d’accessibilité des données et dissémination des résultats,
- discuter des perceptions et des intérêts des parties prenantes,
- identifier les points du projet de partenariat sur lesquels communiquer,
- adapter le plan de communication aux préoccupations du public.
La participation au hub français PARC est fixée pour la durée du partenariat. Le cas échéant en fonction des orientations, un appel à manifestation d’intérêt complémentaire pourra être publié en cours de projet.
Le hub se réunira au minimum 3 fois par an. La participation des parties prenantes externes ainsi que l’ensemble des modalités d’organisation et de gestion du hub sera fixé dans la charte du hub français qui sera élaboré dès le démarrage de PARC mai 2022.
Cette charte nécessitera la mise en place d’un groupe de travail composé des membres du hub et de représentants de l’équipe de coordination PARC sous l’égide de Santé publique France. Ce groupe de travail statuera sur les clauses de la charte.
Tous les membres du hub signeront cette charte et s’engageront à participer régulièrement aux réunions et à participer aux activités mis en place dans le cadre du hub français PARC.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter Hardiesse Bessonneau à l’adresse PARC-HubFR@santepubliquefrance.fr.
L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
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