Evaluation du programme de dépistage du cancer du sein

Programme national de dépistage organisé du cancer du sein

A la suite d’une expérience de dépistage dans dix départements pilotes menée entre 1989 et 1991 par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Direction générale de la santé (DGS) a établi en 1994 un programme national de dépistage organisé du cancer du sein. Ce programme a été généralisé à tout le territoire au début de l’année 2004.
Une circulaire de la DGS de juillet 2000 relative au dépistage du cancer du sein a acté les modalités préconisées par les recommandations de l’évaluation technologique de 1999 effectuée par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes) (intervalle de deux ans entre deux mammographies, deux incidences par sein, la poursuite du dépistage pour les femmes de 70 à 74 ans, la formation des radiologues).

Lien

• Site Internet de la Haute autorité de santé

Le nouveau cahier des charges a été publié en octobre 2001.

Cahier des charges relatif à l’organisation du dépistage des cancers, aux structures de gestion, aux radiologues, annexes à la convention-type entre les organismes d’assurance maladie et les professionnels de santé. Bulletin officiel 2001-43 et sa mise à jour en décembre 2006

Depuis 2008, un arrêté du ministère chargé de la Santé permet la réalisation de mammographies numériques dans le cadre du programme.
Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

Les femmes de 50 à 74 ans sont invitées à bénéficier tous les deux ans d’une mammographie de dépistage. Celle-ci comprend un examen clinique réalisé par le médecin radiologue et deux clichés par sein (de face et oblique externe), plus un cliché complémentaire si nécessaire, ainsi qu’une 2 e lecture systématique en cas d’examen normal. Le tout est pris en charge dans le cadre du tiers payant (sans avance de frais). Le programme garantit un égal accès au dépistage sur l’ensemble du territoire et fait bénéficier chaque femme de la même garantie de qualité et de prise en charge.
Le programme français fait appel aux structures médicales existantes : les mammographies sont effectuées dans les cabinets de radiologie publics et privés. La personne qui accepte le dépistage organisé choisit son radiologue dans la liste des radiologues participant au programme. Les radiologues s'engagent à se former, à effectuer un contrôle de qualité de la chaîne de lecture des mammographies de leur cabinet et à transmettre les fiches d’interprétation des mammographies à la structure de gestion, ainsi que les clichés des mammographies qu’ils jugent normaux pour deuxième lecture. Le contrôle des matériels radiologiques est placé sous l’autorité de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), il est obligatoire, pour tous les appareils, analogiques ou numériques, sur tout le territoire, que le radiologue participe ou non au programme.
Les structures de gestion coordonnent le programme au niveau local et transmettent les données nécessaires à l’évaluation à l’Institut de veille sanitaire.

Les données recueillies comportent :

• l’âge ;
• la date d’une éventuelle mammographie antérieure des femmes participant pour la première fois au programme de dépistage de la mammographie ;
• le résultat de la première lecture et le cas échéant de la deuxième lecture ;
• le résultat des examens complémentaires ;
• les détails anatomo-cytopathologiques des cancers détectés.

Indicateurs d’évaluations