Quels sont les acteurs spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme ?

La CIC, activée sur décision du Premier ministre, réunit l’ensemble des ministères concernés par la crise majeure concernée. En cas d’attentats terroristes sur le territoire national, la déléguée interministérielle de l’aide aux victimes est également associée aux réunions interministérielles de crise. La CIC assure les liaisons entre centres opérationnels ministériels et l’organisation territoriale de gestion de crise. 

La CIAV, également activée sur décision du Premier ministre coordonne son action avec celle de la CIC puisqu’elle est en charge de centraliser en temps réel l’ensemble des informations concernant les victimes. Elle informe et accompagne également les proches de victimes. Enfin, elle coordonne l’action de tous les ministères engagés, en relation avec le parquet et les associations.

La direction de la CIAV est assurée par le directeur du CDCS. Ce dernier coordonne l’action de ses équipes présentes au centre de crise et de soutien mais assure également le lien constant avec le parquet de Paris et informe en temps réel le Premier ministre, le ministre de la Justice, la déléguée interministérielle de l’aide aux victimes, la CIC et tous autres services de l’Etat concernés de l’avancée de sa mission.

Une présentation des dispositifs de crise est disponible sur le site gouvernement.fr, guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes.

Pour en savoir plus : 
https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/la-cellule-interministerielle-d-aide-aux-victimes-ciav  
https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/le-centre-de-crise-de-soutien-cdcs 

Créée par décret du 07 août 2017, la DIAV succède au Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes.

Placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, la DIAV a pour missions de :

• coordonner l'action des différents ministères en matière de suivi, d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et d’autres infractions pénales, notamment en matière d’indemnisation,
• veiller à l'efficacité et à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes, notamment en matière d’information des victimes, de transparence, de simplification et d’accélération des démarches administratives,
• coordonner l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux victimes, 
• préparer les réunions du comité interministériel de l'aide aux victimes,
• assurer le pilotage, le suivi, la coordination et le soutien des comités locaux d’aide aux victimes,
• coordonner, en tant que de besoin, les services de l’Etat pour l’organisation des hommages et des commémorations.

Depuis la création de la DIAV, de nombreuses avancées ont été réalisées.

Ainsi le plan interministériel de l’aide aux victimes adopté en novembre 2017 a permis de :

1. Renforcer le parcours de résilience des victimes :- création du Centre national de ressources et de résilience (CNRR),- signature d’une convention-cadre avec Pôle Emploi pour favoriser le retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme.
2. Développer et amplifier le service public de l’aide aux victimes :- amélioration de l’accès à l’information des victimes de terrorisme par le développement des outils numériques : https://www.gouvernement.fr/guide-victimes,- déploiement des comités locaux d’aide aux victimes. A ce jour la presque totalité des départements et territoires ont installé leur CLAV (102 en novembre 2019),- agrément des associations d’aide aux victimes, visant à professionnaliser encore davantage les personnels des associations d’aide aux victimes en vue d’une prise en charge optimale des victimes,- création d’un vivier de 4 coordonnateurs chargés d’assister les victimes d’accidents collectifs de transport notamment en favorisant la conclusion rapide d’une convention d’indemnisation entre acteurs.
3. Harmoniser les règles d’indemnisation de toutes les victimes :- création d’un juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT).
4. Construire une politique européenne et internationale de l’aide aux victimes :- développement de la coopération, européenne notamment au travers du Réseau européen pour les droits des victimes (ENVR),- organisation des Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes en novembre 2018.

Par ailleurs, d’autres actions ont été réalisées par la DIAV :

• révision de l’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme (création de la liste partagée, place du juge de l’indemnisation des victimes du terrorisme),
• remise du rapport « Comment améliorer l’annonce des décès ? » (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/2019_oct_diav-rapport_comment_ameliorer_annonce_deces.pdf),
• réflexion sur la prise en charge des victimes françaises à l’étranger (uniformisation du régime des frais de justice, que le procès se tienne en France ou à l’étranger, groupe de travail sur la prise en charge psychologique des victimes directes ou des proches parents des victimes blessées ou décédées),
• soutien du projet de système d’information interministériel sur les victimes d’attentats et de catastrophes pour une amélioration de la prise en charge par l’échange de données entre les différentes administrations de par la prise en charge des victimes,
• mise en place et animation d’un comité mémoriel sur les actes de terrorisme avec développement en milieu scolaire d’une éducation critique aux médias/réseaux sociaux, d’un enseignement multidisciplinaire sur la question des attentats terroristes, l’enregistrement filmé des principaux procès, la fixation du 11 mars comme date commune de commémoration),
• mise en œuvre d’une mission de préfiguration pour la création d’un Musée-mémorial des victimes du terrorisme, lieu de mémoire, musée, espace de recherche, de conférences, d’éducation,
• mise en place de la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (MNRVT) destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger,
• coordination de l’organisation des hommages et des commémorations, dépôt de plaques aux Invalides en hommage aux victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger,
• proposition de mesures à mettre en place pour faire face aux procès de masse à venir.

Références :
Décret  2017-1240 du 7 août 2017 crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes
Décret du 9 aout 2017 nomme Elisabeth PELSEZ  déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la justice
Rapport d’activité 2017-2018 : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_diav_rapport_activite_2018_2017_fr.pdf 

Texte rédigé par Mme Brigitte ARTHUR, Conseillère santé et affaires sociales, Délégation interministérielle à l’aide aux victimes

« A la suite de la commission de faits à caractère terroriste, le préfet doit à la fois assurer la mobilisation immédiate des services de secours d’urgence et d’aide médicale urgente pour assurer la prise en charge des victimes mais également garantir la sécurisation du site et des premiers intervenants, en prenant en compte le risque de sur-attentat et la nécessité de préserver, autant que possible, les éléments nécessaires à la conduite de l’enquête judiciaire. »

Référence : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44445.pdf 

La direction de l'enquête

A la suite de commission de faits à caractère potentiellement terroriste ,le procureur de la République près le tribunal de grande instance (1) du lieu de commission d’un acte potentiellement terroriste est l’autorité judiciaire locale immédiatement compétente pour assurer la direction de l’enquête judiciaire tandis que le préfet de département quant à lui doit assurer la mobilisation immédiate des services de secours d'urgence et d'aide médicale urgente pour assurer la prise en charge des victimes ainsi que  garantir la sécurisation du site et des premiers intervenants.
L’ensemble des investigations menées par le ou les service(s) d’enquête que le procureur de la République désigne  tendent à la manifestation de la vérité et doivent être accomplies à charge et à décharge dans le respect des droits des victimes des plaignants et de la (ou des)  personne(s) suspectée(s).
Le procureur local  agit directement ou par ses substituts.
Lorsque le procureur local est informé de la  commission d’un acte potentiellement terroriste,  c’est à lui et à lui seul qu’il appartient de prendre immédiatement attache avec le parquet national antiterroriste (PNAT) créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 afin que celui- ci apprécie s’il entend se saisir des faits et devenir alors la seule autorité judiciaire compétente pour diriger l’enquête.
L'objectif poursuivi par la création du  PNAT est  de renforcer la force de frappe judiciaire antiterroriste en créant un parquet national spécialisé.
C'est pourquoi si le PNAT décide d'exercer sa compétence,  il retient la qualification terroriste des faits à savoir les infractions mentionnées à l'article 706-16 du code de procédure pénale, par exemple association de malfaiteurs terroriste.
En revanche  si le PNAT n'exerce pas sa compétence, le procureur local continue de diriger seul l'enquête en visant des infractions non terroristes, par exemple de malfaiteurs criminelle.
Concrètement, dès la survenance des faits, un magistrat  du parquet local se rend  immédiatement sur le lieu de commission des faits ou il sera rejoint par un ou plusieurs magistrats du PNAT dans l’hypothèse où  celui-ci aura décidé de sa saisine.
 Il  appartient au magistrat du parquet local arrivé sur site de veiller en tout 1er lieu à assurer le gel de la scène de crime et de vérifier que le périmètre de sécurité mis en place par les premiers intervenants est suffisant notamment pour prévenir le risque de sur-attentat.

La prise en compte  des victimes

Le recensement et le recueil des éléments d'identification des blessés conscients est assuré, dès la prise en charge des victimes sur le terrain conjointement par les services de secours de police ou de gendarmerie.
Le bilan victimaire le plus précis possible est établi en temps  réel et actualisé d'heure en heure via l'alimentation des dispositifs SINUS SIVIC et le croisement de leurs données par les services compétents.
Si ce bilan est à destination des autorités compétentes, administratives comme judiciaires , en revanche, le procureur de la république ,en charge de l'enquête judiciaire, est la seule autorité désignée pour annoncer officiellement le bilan des victimes blessées et décédées , à l'exclusion de toute autre .(instruction interministérielle du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes terroristes).

Note : le tribunal de grande instance(TGI) fusionne avec le ou les tribunal(aux)  d’instance (TI) de son ressort à compter du 01 01 2019 pour devenir tribunal judiciaire (TJ)

Texte rédigé par le Dr Nathalie PRIETO, Psychiatre Responsable du Centre régional du Psychotraumatisme Auvergne Rhône Alpes et de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique-CUMP 69, Hospices Civils de Lyon

Assurant la prise en charge psychologique des victimes et des personnes impliquées, la cellule d’urgences médico-psychologique a pour mission de mettre en place des postes d’urgence médico-psychologiques afin de prodiguer les soins immédiats aux victimes ainsi qu’à toutes personnes impliquées dans l’évènement.

Pour en savoir plus sur les CUMP, cliquer ici.

La Protection Civile Paris Seine (PCPS) est une association loi 1901, affiliée à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC – reconnue d’utilité publique).

Elle agit principalement dans 3 domaines : les opérations de secours, la formation au secourisme (organisme de formation professionnelle) et l’action solidaire et sociale.
La PCPS regroupe plus de 900 bénévoles répartis au sein de 19 antennes sur Paris et sa région.

Concernant les opérations de secours :

En conformité avec la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, la Protection Civile Paris Seine dispose des agréments de sécurité civile lui permettant d’assurer la tenue de Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS / poste de secours) de grande envergure et d’obtenir les habilitations nécessaires auprès du préfet de police.
La Protection Civile peut ainsi mettre en place, tout type de dispositif prévisionnel de secours, adapté à la fréquentation de chaque manifestation, et dans le respect des règles de dimensionnement en vigueur (RNMSC DPS : Référentiel National des Missions de Sécurité Civile – Dispositifs Prévisionnels de Secours).

Les agréments de la Protection Civile sont les suivants :

• secours à la personne,
• dispositifs prévisionnels de secours,
• encadrement de bénévoles dans le cadre de missions de soutien aux populations,
• sécurité de la pratique des activités aquatiques,
• actions de soutiens aux populations sinistrées.

Concernant la formation au secourisme :

Du fait de son agrément national de sécurité civile délivré par le Ministère de l’Intérieur, la Protection Civile Paris Seine est habilitée à la formation Secourisme Paris et banlieue.
Ses formations s’adressent aussi bien au grand public souhaitant s’initier aux gestes de premiers secours, aux secouristes avertis qui souhaitent franchir le cap du monitorat qu’aux entreprises souhaitant former leurs collaborateurs.

Concernant l’action solidaire et sociale :

La Protection Civile assure des maraudes auprès des sans-abris tout au long de l’année et assurons des maraudes pour le compte du Samu Social entre le 1er novembre et le 31 mars puis assurons des renforts dans le cadre du plan grand froid et lors des épisodes de canicules ; à ce titre, nous intervenons également pour le compte de la Ville de Paris afin d’aider les personnes âgées référencées au fichier CHALEX à se rendre dans des espaces rafraîchis.

Texte écrit par Eric LABONNE, Trésorier de l’Antenne de Paris 17^e - Protection civile de Paris Seine

La Croix-Rouge française se compose de 60 500 bénévoles et 16 700 salariés présents sur l’ensemble du territoire. Auxiliaire des pouvoirs publics dans ses missions humanitaires, la Croix-Rouge française appartient au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui regroupe 97 millions de femmes et d’hommes, unis autour d’un même idéal de fraternité et de solidarité.

Ce mouvement se compose de 191 sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

L’association est agréée par la Sécurité Civile et détient les 4 agréments opérationnels suivants :

• A- Opérations de secours à personnes et de sauvetage
• B- Actions de soutien aux populations sinistrées
• C- Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
• D- Dispositifs prévisionnels de secours

Dans le cadre de ces agréments, les missions de la Croix-Rouge française sont :

• la mise à disposition de moyens d’interventions et d’évacuations,
• la mise en place de Centre d’Accueil des Impliqués,
• la mise en place de Centre Hébergement d’Urgence,
• le soutien psychosocial et l’accompagnement des populations,
• la participation au Centre d’Accueil des familles,
• la participation à la réponse téléphonique au Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,
• la participation aux cérémonies mémorielles,
• l’encadrement de bénévoles spontanés

Elle propose également un numéro d’écoute et de soutien par téléphone, national, gratuit, anonyme et confidentiel. Croix-Rouge Ecoute est joignable au 0 800 858 858 (numéro vert), de 10h à 22h en semaine, et de 12h à 18h, les week-end et jours fériés.

Texte rédigé par Rosine Duhamel, psychologue, responsable du pôle développement du soutien psychologique de la Croix-Rouge française.

Les unités médico-judiciaires sont des services hospitaliers travaillant en lien avec les services de police/gendarmerie et de la justice. Sur demande du Procureur de la République ou d’un officier de police/gendarmerie judiciaire, les médecins réalisent des examens médico-légaux de personnes majeures ou mineures se déclarant victimes d’infractions pénales (violences physiques, psychologiques, sexuelles, violences conjugales, harcèlements, accidents de la voie publique, attentats, mutilations sexuelles, etc.). Ces examens peuvent être d’ordre médical (évaluation des conséquences somatiques des faits sur la vie de la victime) et/ou d’ordre psychologique (évaluation du retentissement psychologique des faits sur la vie de la victime).

L’examen réalisé en UMJ donne lieu à la rédaction d’un certificat médical descriptif des lésions physiques et/ou du retentissement psychologique, avec détermination d’une incapacité totale de travail (ITT). Cette ITT évalue le temps pendant lequel la victime est dans l’impossibilité d’effectuer les actes de la vie courante. Elle constitue un des éléments pris en compte par le Procureur de la République dans la qualification pénale des faits. 

Consulter en unité médico-judiciaire

Les UMJ reçoivent les personnes le plus souvent sur réquisition judiciaire délivrée par les officiers de police judiciaire ou de gendarmerie. Il est donc nécessaire que les personnes soient allées dans un premier temps déposer plainte suite aux faits qu’elles ont subis. Suite à leur audition, l’officier de police judiciaire ou de gendarmerie requerra les professionnels des UMJ pour réaliser un examen.
La consultation en UMJ se déroule sur rendez-vous et à distance de la plainte dans la plupart des cas.
Suite à l’examen, le médecin rédige un rapport médico-légal qui est directement transmis aux autorités requérantes. Ce rapport constitue un document judiciaire et non un arrêt de travail.

La prise en charge médico-psychologique des victimes d’attentats au sein des unités médico-judiciaires

La prise en charge médico-psychologique au sein des UMJ peut être de trois ordres :

• L’évaluation du retentissement psychologique

Dans le cadre d’une enquête pénale suite à un attentat, une évaluation du retentissement psychologique peut être demandée par le Procureur de la République. Ces examens sont réalisés par des médecins, psychiatres ou psychologues selon les UMJ. Ils donnent lieu à un rapport transmis directement aux autorités requérantes et peuvent parfois indiquer une évaluation de l’incapacité totale de travail (ITT). Ces examens font partie de la procédure judiciaire.

• L’orientation des victimes vers des structures de soin

Au delà de l’aspect médico-légal, les UMJ sont des structures hospitalières et participent au soin des victimes d’attentats. Elles bénéficient le plus souvent d’un réseau local de structures de soins, hospitalières ou associatives, et peuvent orienter les personnes si un besoin d’accompagnement psychiatrique ou psychologique s’est révélé lors des examens médico-légaux. Cette orientation peut se faire vers les psychiatres accueillant les patients au service d’accueil des urgences (SAU) dans les situations nécessitant une prise en charge immédiate, ou vers des réseaux de soins dédiés, comme les centres régionaux du psychotraumatisme mis en place dans le cadre de la création du centre national ressource et résilience (CN2R). Ces réseaux regroupent les intervenants susceptibles d’intervenir dans la prise en charge immédiate des victimes  comme les cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP), et ceux impliqués dans la prise en charge au long cours (psychiatres et psychologues hospitaliers, associations d’aide aux victimes).

• L’accompagnement psychologique au sein des UMJ

Certaines UMJ bénéficient de postes de psychologues qui ont pour mission d’accompagner les victimes suite aux évènements qu’elles ont subis. Ces prises en charge peuvent être de court, moyen à long terme. Elles sont prises en charge financièrement par la Sécurité Sociale. Les psychologues des UMJ travaillent en étroite collaboration avec les structures de soin locales, les associations d’aide aux victimes, ainsi qu’avec les centres régionaux psychotraumatisme créés en 2019.

Pour en savoir plus sur le réseau d’aide aux victimes :
https://www.france-victimes.fr/ 
http://cn2r.fr/ 

Texte rédigé par : 
Mélanie Dupont, psychologue, docteure en psychologie, unité-médico judiciaire, Hôtel Dieu, Paris, enseignante à l’école des psychologues praticiens et à l’université Nanterre-La Défense, présidente de l’association Centre de Victimologie pour Mineurs (www.cvm-mineurs.org), présidente de l’association du collège national des psychologues de médecine légale.
Matthieu Gasnier, médecin psychiatre, Praticien Hospitalier, Centre ressource psychotraumatisme Paris Centre et Sud, Unité de Psychiatrie, Hôtel Dieu, Paris

Les victimes d’actes de terrorisme (loi du 9 septembre 1986) et d’autres infractions (loi du 6 juillet 1990) sont indemnisées par un Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI), 64 bis rue Aubert 94862 - Vincennes Cedex France - http://www.fondsdegarantie.fr/ 

• Tout savoir sur son fonctionnement, les bénéficiaires, la procédure et les indemnisations

La phase de crise terminée, et sur décision du ministre de la Justice, le CISV peut être organisé. Ce comité, comprenant membres de la DIAV, ministères, parquet de Paris, psychiatre référent national des CUMP, Office national des anciens combattants et victimes de guerre, FGTI, CNAMTS, associations conventionnées ont en charge de définir et piloter l’accompagnement post-crise des victimes avec notamment :

• une plateforme téléphonique post crise pour les victimes, dont le numéro est le 116 006. Au bout du fil, des écoutants professionnels offrent écoute et conseils auprès des victimes,
• un réseau de structures d’aide aux victimes permettant information et accompagnement des victimes.

Les Centres régionaux psychotraumatisme sont des lieux de consultations spécialisées proposant une offre de soin aux personnes victimes de psychotraumatismes, indépendamment de la nature du traumatisme vécu (physique ou psychique : résultat d’un accident, de violences, de maltraitance…) ou des populations concernées (enfants, adultes, civils, militaires, avec handicap, migrants…). 

Ces unités spécialisées (avec antennes départementales) regroupent une équipe de professionnels spécifiquement formés au psychotrauma et proposant une offre de soin gratuite répartie sur le territoire national. 

En lien avec les ressources sociales et associatives de leur territoire, elles ont donc une fonction de prise en charge des personnes ayant vécues l’épreuve du psychotrauma. Les équipes assurent également une fonction-ressources : sensibilisation et repérage des violences et des troubles psychosomatiques et formation aux bonnes pratiques des acteurs de leur réseau.

Retrouvez les coordonnées des centres régionaux psychotraumatisme sur le site du CN2R : http://cn2r.fr/obtenir-de-laide-pour-soi-ou-pour-un-proche/ 

Texte rédigé par Gwenola BONORD, Directrice administrative et financière du Centre National de Ressource et de Résilience (CN2R) 

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Si vous avez été blessé au cours d’un acte de terrorisme, ou si vous étiez présent sur les lieux et avez subi un dommage psychique immédiat ou ultérieur à ces événements, ou si vous êtes le proche parent d’une personne décédée ou blessée, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique par l’Assurance Maladie.

• Si vous avez été blessé : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-avez-ete-victime-d-un-acte-de-terrorisme/vous-avez-ete-blesse.php 
• Si vous étiez présent sur les lieux : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-avez-ete-victime-d-un-acte-de-terrorisme/vous-etiez-present-sur-les-lieux.php 
• Si vous êtes proche parent d’une personne décédée ou blessée : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-avez-ete-victime-d-un-acte-de-terrorisme/vous-etes-parent-d-une-personne-decedee-ou-blessee.php 

Pour toute question, vous pouvez contacter le correspondant local unique de votre caisse d'Assurance Maladie dont le nom est précisé sur le courrier qu'elle vous a adressé, ou appeler le 0811 365 364 (de 8h30 à 17h), ou envoyer un mail à l'adresse suivante : victimesattentat.cnam@assurance-maladie.fr 
Site internet : https://www.ameli.fr/paris  

Texte rédigé par le Pr Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, CESP Inserm 1178, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, EA 4403 (UTRPP), Service de Psychopathologie de l'enfant, de l'adolescent, psychiatrie générale et addictologie spécialisée, Hôpital Avicenne

Pourquoi recourir à un avocat en tant que victime ?

Parce que les drames collectifs sont complexes à appréhender, il est conseillé aux victimes et à leurs proches d’être assistés par un professionnel du droit capable de les conseiller dans leurs démarches juridiques et de plaider pour elles. En tout état de cause, quelles que soit les orientations données aux victimes pour choisir leur avocat, celles-ci conservent une liberté de choix totale en la matière. 

Sur le plan indemnitaire amiable ou judiciaire : 
L’avocat évaluera les préjudices subis par son client en raison de l’attentat ou de l’accident collectif, pour en demander la réparation intégrale à travers une indemnisation devant l’assureur, le FGTI (Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions), ou le juge. 

Sur le plan pénal :
Lorsque la victime est partie civile, l’avocat la représentera dans la procédure judiciaire et deviendra acteur de l’instruction par des demandes d’actes notamment (expertises, auditions, etc.). 

L’avocat joue également un rôle de tampon entre la victime et le dossier pénal : c’est lui qui analyse les pièces au fil de l’instruction et qui communique avec le juge d’instruction et les autres parties concernées. 

La procédure pénale pourra déboucher sur un éventuel procès durant lequel l’avocat pourra s’exprimer et amener à d’éventuelles sanctions des coupables.

Il est donc important de se tourner vers un avocat ayant une expérience significative dans la défense des droits des victimes directes et indirectes de drames collectifs. 
La spécialisation en droit du dommage corporel et/ou en droit pénal est également un prérequis pour répondre aux enjeux auxquels les victimes sont confrontées.

Les principes déontologiques auxquels l’avocat est soumis 

La profession d’avocat est une profession assermentée, encadrée par une déontologie particulière. Cette-ci prévoit notamment le respect des principes suivants : 

• indépendance : l’avocat doit garantir que les conseils qu’il prodigue ne sont pas motivés par un intérêt personnel,
• loyauté : l’avocat ne doit pas défendre des parties dont les intérêts seraient opposés,
• confidentialité : les communications entre l’avocat et son client sont entièrement couvertes par la confidentialité,
• secret professionnel : l’avocat ne doit pas dévoiler à des tiers des confidences ou des secrets que son client serait amené à lui communiquer. Ce principe est absolu et illimité dans le temps,
• devoir d’information de conseil et de diligence : l’avocat doit informer son client sur les chances de succès de la procédure, les voies de recours possibles, ainsi que l’état d’avancement et d’évolution de l’affaire.

Comment le travail de l’avocat est-il rémunéré ?

Quel que soit l’avocat choisi par la victime et avant la réalisation de tout acte en son nom, une convention d’honoraires écrite doit être proposée avant d’être signée. Il s’agit désormais d’une obligation depuis la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015. 
La convention est un contrat entre l’avocat et son client, qui permet de poser le cadre de son intervention, les modalités de sa rémunération, et ainsi éviter toute surprise ou tout litige.
A défaut de convention, l’avocat s’expose à des sanctions.

L’avocat peut proposer une rémunération sur la base : 

• honoraire au temps passé : ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine,
• honoraire forfaitaire : il s’agit d’une rémunération globale et intangible,
• honoraire de résultat : en cas d’allocation d’indemnités à la victime, l’avocat se verra rétribuer une somme liée au pourcentage correspondant à son honoraire de résultat.

Compte tenu de la technicité et de la longueur des procédures en matière de drames collectifs, il est recommandé de favoriser un honoraire mixte : forfaitaire et au résultat. 

Afin de garantir sa rémunération, l’avocat pourra demander à son client une provision sur frais et honoraires. Les garanties protection juridique de certains contrats d’assurance prévoient la prise en charge des honoraires d’avocat. 

En cas de drame collectif, se rassembler en association mais aussi de recourir aux mêmes cabinets d’avocats permettront aux victimes du même drame : 

• une discussion sur les honoraires qui pourront être mutualisés,
• une représentativité considérable, gage de force dans les rapports avec les interlocuteurs de la victime (indemnisateurs, pouvoirs publics, etc.).

En cas de contentieux 

Si un différend naît entre l’avocat et la victime, cette dernière peut exercer un recours auprès de l’Ordre des avocats duquel dépend l’avocat mandaté. 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Conseil national des Barreaux.

Texte rédigé par Sophia Seco, directrice de l’Association de victimes créée par des victimes pour des victimes (FENVAC).

Points clés

• Fédération Nationale qui regroupe 130 associations d'aide aux victimes réparties sur toute la France, métropolitaine et d’Outre-mer
• 1450 professionnels de terrain juristes, psychologues ou travailleurs sociaux
• Prise en charge gratuite dans la proximité et dans la durée
• Publics : toute personne s’estimant victime d’une atteinte à sa personne, à ses biens, accidents de la circulation, événements collectifs
• Mission d’aide globale et pluridisciplinaire proposée aux victimes : écoute, soutien psychologique, information sur les droits, accompagnement social
• Rôle de « facilitateur » pour les victimes dans toutes les démarches à entreprendre

France Victimes (anciennement INAVEM, créé en 1986) est la fédération d’associations de professionnels de la prise en charge globale des victimes et un lieu de réflexion pluridisciplinaire sur le droit et l’aide aux victimes. Les actions sont conduites dans un esprit de médiation, de résolution équilibrée du conflit et d’une justice restaurative des personnes, comme du lien social. 
Le Réseau France Victimes prend en charge annuellement 320 000 victimes d’infractions pénales, et les associations d’aide aux victimes, conventionnées par le ministère de la Justice, sont systématiquement mobilisées par les pouvoirs publics à la suite d’un acte de terrorisme ou d’une catastrophe collective, pour assurer la prise en charge des victimes et de leurs proches.

Les associations France Victimes sont ouvertes à tout public, leurs services sont proposés à titre gratuit et confidentiel, et elles agissent dans le respect de l’autonomie de décision des victimes, c’est-à-dire que les professionnels expliquent les choses de façon pédagogique et adaptée, mais ne décident en aucun cas à la place des victimes.

France Victimes est organisme de formation et gère le 116 006 (ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, appel et services gratuits), numéro national d’aide aux victimes, lequel propose une première écoute à la victime et une mise en relation avec l’association la plus proche d’elle.

Site Internet : www.france-victimes.fr 
Numéro Aide aux Victimes : 116 006 ou + 33 (0)1 80 52 33 76 ou victimes@france-victimes.fr 

Texte rédigé par Bastien BRUL, Psychologue Référent - France Victimes 

Paris Aide aux Victimes est une association d’aide aux victimes qui adhère au Comité de liaison d’aide aux victimes en Ile-de-France (CLAVIF) et à la Fédération France Victimes. L’association est chargée d’accueillir les victimes d’infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés.

Les juristes apportent les informations nécessaires aux victimes d'infractions et notamment d'actes de terrorisme et sont en lien direct avec leurs différents interlocuteurs : fonds de garantie, office national des anciens combattants, assurances et mutuelles, sécurité sociale, assistantes sociales, services hospitaliers, notaires, avocats, juridictions civile et pénale, mairie, associations de victimes, etc. Ils les aident à constituer leur dossier et à faciliter leurs démarches.

L’assistante sociale les accompagne dans leurs démarches, en lien avec les services sociaux de la Ville, notamment en ce qui concerne l’hébergement et le relogement.

Les psychologues apportent un soutien psychologique dans la durée. Ils peuvent aussi aider les victimes des attentats à la reconnaissance de leurs blessures psychiques. Ils effectuent également des entretiens de guidance au cours de la procédure pénale (explicitation des expertises psychologiques/psychiatriques, accompagnement aux audiences, préparation aux différents actes de la procédure judiciaire).

Un pôle mineur a été créé spécifiquement pour l’accueil des mineurs victimes et de leur famille, en lien avec le Centre de victimologie pour mineurs de l’hôpital Trousseau : soutien psychologique des mineurs, guidance des parents, groupes de paroles, formation des personnels qui accueillent des mineurs victimes. Des liens privilégiés et des partenariats ont été signés pour faciliter l’accès des victimes aux différents services : Brigade de protection des mineurs, antenne des mineurs du Barreau de Paris, unité médico judiciaire des mineurs, Parquet des mineurs.

Le Parquet et le Parquet général, en application de l’article 41 in fine du CPP, mandatent l’association pour accompagner les victimes et organiser les dispositifs de soutien lors des procès et des réunions d’informations organisées par les juges d’instruction.

Paris Aide aux Victimes a été désigné par le ministère de la Justice pour organiser l’espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 puis de tout attentat ou accident collectif impliquant des parisiens.

Vous pouvez contacter Paris Aide aux Victimes à l’adresse suivante : 01 45 88 18 00 http://www.pav75.fr/contact/ 
Des permanences de soutien psychologique, d'information sur les droits et d’accompagnement social  pour les victimes de terrorisme sont ouvertes :
Adresse : 18 rue Poliveau – 75005 Paris (exclusivement sur RDV)
Téléphone : 07 88 70 70 38 - Contact : espaceinformatif.pav@gmail.com

Texte rédigé par Carole Damiani, docteur en psychologie, directrice de Paris Aide aux Victimes

Les accidents collectifs et de nombreux actes de terrorisme ont en commun de créer un grand nombre de victimes qui sont alors précipitées dans le désarroi et des difficultés de toute sorte.

L’union fait la force, c’est pourquoi le regroupement des victimes en associations est recommandé. La FENVAC se met à disposition des victimes et de leurs proches pour les aider et les accompagner dans cette démarche collective.

La FENVAC : l’expérience de victimes au service d’autres victimes

La FENVAC, Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, est la seule structure représentative de la voix des victimes de drames collectifs en France. 

La Fédération voit le jour en 1994 grâce au regroupement d’associations de victimes d’accidents collectifs majeurs (l'effondrement de la tribune de Furiani, la collision ferroviaire de la gare de Lyon, l'incendie des thermes de Barbotan, etc.). En 2011, elle étend son action aux victimes du terrorisme.

Composée exclusivement de victimes ou de familles de victimes, la FENVAC milite pour la défense des droits des personnes frappées par un attentat ou un accident collectif en France ou à l’étranger et l’amélioration de leur prise en charge.

En application de conventions signées avec le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, les membres de la Fédération interviennent gratuitement et en toute indépendance dans l’accompagnement individuel et collectif des victimes et de leurs familles, dès les premières heures du drame et dans la durée. 

Parce que la justice est l’un des piliers de son action, la FENVAC se constitue partie civile dans la totalité des procédures pénales ouvertes après un attentat ou un accident collectif conformément aux articles 2-9 et 2-15 du code de procédure pénale et œuvre pour la manifestation de la vérité.

LA FENVAC, de par son expérience depuis près de 25 ans, a contribué à la création de plus de 80 associations de victimes. 

Aujourd’hui, une trentaine d’associations sont actives.

• En matière d’actes de terrorisme :
  • Association des victimes de l’attentat de Ouagadougou (15 janvier 2016)
  • Association de mémoire et de défense des victimes de l’attentat du musée du Bardo à Tunis (18 mars 2015)
  • Association des victimes des attentats de Barcelone du mois d’août 2017 (17 et 18 août 2017) 
  • Copains d’Égypte (attentat du Caire du 22 février 2009)
  • Association 13onze15 : Fraternité et Vérité (13 novembre 2015)
  • Etc.
• En matière d’accidents collectifs : 
  • Sourire des Anges (collision au passage à niveau d’Allinges le 2 juin 2008)
  • Association des victimes de la catastrophe de Brétigny (déraillement en gare de Brétigny le 12 juillet 2013)
  • A la mémoire de nos anges (collision au passage à niveau de Millas le14 décembre 2017)
  • AF447 – Entraide et solidarité (crash du Vol Air France Rio-Paris le 1er juin 2009)
  • AH5017 – Ensemble (crash du vol Air Algérie le 24 juillet 2014)
  • Vol ET302 – Solidarité et justice (crash du vol Ethiopian le 10 mars 2019)
  • Collectif des victimes de Puisseguin (accident routier le 23 octobre 2015)
  • Les amis de Léa et Oranne (accident routier aux Etats-Unis le 22 août 2009)
  • Association des victimes de la passerelle du Queen Mary II (effondrement de la passerelle d’accès au Queen Mary II le 15 novembre 2003)
  • Trévise Ensemble (explosion de la rue de Trévise du 12 janvier 2019)
  • Xynthia, association des victimes des inondations de la Faute sur Mer et environs (tempête Xynthia du 28 février 2010)
  • Etc.

Une aide pour agir et ne plus subir

La FENVAC porte la conviction que les personnes impactées par un drame collectif peuvent passer du statut de victimes à celles d’actrices de leur prise en charge en bénéficiant des conseils issus du vécu de ses membres et / ou en se regroupant en association. 

L’accompagnement individuel 

Les victimes et familles de victimes suivies par la FENVAC peuvent bénéficier :

• d’un soutien moral basé sur une écoute attentive et d’une approche personnalisée des besoins,
• de conseils juridiques issus de l’expérience des membres de la FENVAC et un accompagnement dans les démarches (dépôt de plainte, demande d’indemnisation, expertise médicale, constitution de partie civile, procès, etc.),
• d’orientations vers des professionnels de l’aide aux victimes (avocats spécialisés / expérimentés, médecins-conseil, soignants, associations, etc.).

L’intervention de la FENVAC se fait selon les besoins, dans le cadre d’entretiens ou de réunions dans ses locaux, dans les lieux d’accueil, au domicile des victimes ou dans tout autre lieu choisi par elles.

L’accompagnement collectif

Dans les suites d’un attentat ou d’un accident collectif, la FENVAC encourage les victimes et les familles de victimes, qui le souhaitent, à se regrouper en association pour leur permettre :

• de créer un cadre fédérateur, se rencontrer, d’échanger, de s’entraider et lutter ainsi contre leur isolement en partageant notamment leurs expériences respectives,
• de porter d’une même voix leurs besoins et leurs difficultés auprès des pouvoirs publics, notamment pour améliorer la prise en charge,
• d’agir pour la manifestation de la vérité auprès des juges d’instruction chargés des investigations en qualité de partie civile et s’organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire,
• de porter leur parole et interagir avec les médias,
• de mener des actions mémorielles pour perpétuer le souvenir,
• de contribuer à des actions de prévention des risques, en luttant contre l’imprudence, la négligence et le non-respect des lois et règlements afin que les drames ne se reproduisent pas.

L’intervention de la FENVAC dans le processus de regroupement en associations des victimes repose sur le partage de son expérience en matière de travail collaboratif et de constitution d’associations notamment sur le plan organisationnel. 

Cet accompagnement a pour but de soutenir les associations dans leur création qui restent indépendantes dans leurs choix et leurs orientations.

La création d’une association se fait en plusieurs étapes : 

1. Organisation des rencontres entre les victimes et les proches de victimes par la FENVAC et définition de l’ordre du jour
2. Organisation de l’Assemblée Générale constitutive avec l’adoption des statuts et la désignation des membres du CA et du Bureau
3. Organisation du premier conseil d’administration avec la rédaction et la signature du procès-verbal
4. Accomplissement des formalités de publicités juridiques nécessaires (déclaration, récépissé, publication au JO, obtention du numéro RNA/SIRET)
5. Communication sur la création de l’association (informer les victimes, les médias etc.)
6. Possibilité d’adhésion de l’association nouvellement créée à la FENVAC et homologation de l’adhésion par les membres du Conseil d’Administration de la FENVAC
7. Demande d’agrément au Ministère de la Justice permettant à l’association de victimes nouvellement créée se constituer partie civile en tant que personne morale dans la procédure pénale
8. Demande de reconnaissance d’utilité publique pour percevoir des donations et des legs

Qu’elles soient adhérentes ou non, la FENVAC apporte un soutien technique, matériel et humain aux associations de victimes qui la sollicitent dans le cadre de leurs actions. 

Contact 

L’équipe de la Fédération, mobile sur tout le territoire national,  est joignable au 01.40.04.96.87 ainsi qu’à l’adresse suivante : federation@fenvac.org 

Texte rédigé par Sophia Seco, Directrice de l’Association de victimes créée par des victimes pour des victimes (FENVAC)

L’Association française des Victimes du Terrorisme a était créée en 2009 pour aider les victimes d’attentats dans l’ensemble de leurs démarches et porter leurs paroles auprès des pouvoirs publics. L’AfVT est une association loi de 1901, qui est aussi activement impliquée dans l’organisation des cérémonies commémoratives et autres actions à visée mémorielle et de lutte contre la banalisation de la violence et la barbarie.

L’AfVT est composée d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels salariés, de professeurs détachés de l’éducation nationale, de stagiaires et bénévoles qui travaillent à Paris et à Nice. L’association repose sur un conseil d’administration composé exclusivement de victimes et de proches de victimes d’actes de terrorisme. 

Le Pôle « juridique » : a pour objectif d’apporter une assistance aux victimes d’infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, et/ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l’auteur, et quel que soit le lieu de commission de l’infraction (France ou étranger). Cette assistance est morale, administrative, juridique, mémorielle. L’AfVT s’engage à fournir un accompagnement juridique personnalisé, gratuit et confidentiel. 

Le service juridique informe les victimes sur l’intégralité de la procédure d’indemnisation, les pièces justificatives à fournir et les accompagne dans la constitution de leur dossier – et de son suivi – auprès notamment du Fonds de garantie En lien avec les professionnels de l’assistance sociale et de l’assurance maladie, l’équipe juridique de l’association accompagne les victimes dans leurs diverses démarches sociales et administratives. Se constituant elle-même partie civile en qualité de personne morale, l’AfVT assiste les victimes dans leurs démarches judiciaires : réunions de partie civile, suivi des procès, débriefing. 

Le Pôle « Actions éducatives » propose, dans un souci d’information, de nécessaire dialogue et de transmission, des actions éducatives à l’attention des collégiens et des lycéens. Utilisant la pédagogie du projet, en concertation avec les équipes éducatives, elle met en place des parcours, prend en charge des séances pédagogiques et organise en milieu scolaire des rencontres entre victimes directes et indirectes du terrorisme et élèves, afin de donner une dimension plus humaine au phénomène terroriste que celle à laquelle collégiens et lycéens ont accès via les médias. 

Ces rencontres proposent un témoignage des victimes, sont le lieu d’une transmission des valeurs de la République et plus largement de valeurs universelles ; le dialogue qu’elles instaurent permet aussi aux collégiens et lycéens de s’exprimer et de mettre en mouvement leur réflexion. 

Le Pôle « soutien psychologique » : assure l’accueil , l’accompagnement ou l’orientation des victimes et proches de victimes sur rendez-vous. Un rendez-vous est proposé dans un délai raisonnable selon les plages horaires disponibles. La psychologue accueille chaque personne pour trois rendez-vous d’accueil. Les premiers rendez-vous permettent de préciser la demande, d’engager un accompagnement ou d’être orienté vers le réseau partenarial de l’association. 

L’AfVT développe aussi des ateliers de médiation par l’art. Il s’agit de projets pour adolescents ou adultes en petit collectif, sur plusieurs séances ou journées. Ces ateliers qui ont lieu « hors les murs » de l’association sont animés par la psychologue et un artiste. 
Ces ateliers offrent une voie d’expression différente de la souffrance liée à l’impact d’un acte terroriste. Le processus de travail de ces ateliers repose sur l’orientation psychodynamique et fait appel aux outils des arts de la représentation. 

Contacter l'AfVT - BP 91058 - 75829 PARIS Cedex 17 (France) 
Courriel : contact@afvt.org 
Tél : +33 (0) 1 84 79 10 10

Points clés

• association de victimes et familles de victimes des attentats du 13 novembre 2015
• aider et assurer le suivi des victimes et familles de victimes
• recréer du lien social
• permettre aux victimes et familles de victimes de se retrouver
• agir à l'amélioration des dispositifs de prise en charge des victimes et familles de victimes

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, Maureen Roussel a lancé un appel sur Facebook pour retrouver des victimes présentes au Bataclan. Cet appel a rapidement remporté un engouement. Courant décembre 2015, le constat a été fait d’un réel besoin en termes d’échanges, de témoignages, d’aide pour les démarches administratives, que ce soit pour les victimes du Bataclan comme celles des terrasses ou du Stade de France. Il a donc été décidé de se constituer en association afin d’avoir un réel poids auprès des pouvoirs publics concernant la prise en charge des victimes et de leur famille.

Ainsi, depuis sa création en janvier 2016, Life for Paris œuvre au quotidien :

1. En apportant aide et soutien aux victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015, en les accompagnant dans la recherche de solutions à leurs besoins, qu'ils soient d'ordre physique, psychologique, technique, juridique, administratif ou financier
2. En représentant l'ensemble de ses membres dans le cadre d'instances ou de rencontres institutionnelles, en se positionnant comme un interlocuteur représentatif et reconnu des différents partenaires et institutions
3. En œuvrant à l’amélioration des prises en charges et réparations des victimes d'attentats et de leurs proches
4. En participant à toutes actions, évènements, recherches scientifiques permettant une meilleure prise en charge collective des victimes d'attentats
5. En représentants les victimes du 13 novembre 2015 auprès des tribunaux
6. En créant du lien entre les victimes, leurs proches, les aidants, par la mise en place d’événements ponctuels générateurs de lien social.

L'association Life for Paris soutient tous ses adhérents sans discrimination, ainsi que la population des quartiers touchés directement par les attentats.

Aujourd'hui notre association accompagne dans leur réparation plus de 450 personnes, victimes ou proches de victimes (au sens large), mais aussi aidants (médecins/policiers/...) et habitants des quartiers impactés par les attentats du 13 Novembre 2015.

Life for Paris intervient au niveau local, national, international :

• sur le territoire de la ville de Paris : création d’événements culturels, colloques, rencontres entre les habitants, les victimes et leurs proches sur des temps commémoratifs et de soutien mutuel,
• sur le territoire national et international : accompagnement des victimes et de leurs proches quels que soient leurs lieux de résidence.

 Site internet : www.lifeforparis.org/ 

Texte rédigé par Stéphanie Zarev, Trésorière de Life for Paris

L’association "13onze15 : Fraternité et Vérité" a été créée le 9 janvier 2016, par des victimes et proches de victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

L’ensemble des sites touchés (Bataclan, terrasses et stade de France) et des situations (familles endeuillées, familles de blessés, rescapés) sont représentés dans son Conseil d’administration.

L’Association est à but non lucratif et s’engage à rester indépendante de tout mouvement politique ou religieux. Elle compte près de 400 adhérents à ce jour.

Ses objectifs :

• accueillir ses adhérents au siège de l’association pour leur permettre de se rencontrer, d’échanger, de s’entraider et d’agir ; mais aussi répondre à leurs questions et leurs attentes,
• représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics, du Fonds de garantie (FGTI) et tout organisme,
• intervenir dans les tables rondes pour porter la parole des victimes, notamment auprès de la DIAV (Délégation Interministérielle de l’Aide aux Victimes) à propos du retour à l’emploi et de la prise en charge médicale des victimes,
• être un interlocuteur incontournable pour la manifestation de la vérité sur toutes les circonstances, causes et responsabilités dans la survenance des attentats du 13 novembre 2015, que cela soit dans un cadre judiciaire ou extra judiciaire,
• mener toute action mémorielle et de communication pour que ces attentats et ces victimes ne soient pas oubliés ; auprès des lycéens, de la population, à l’international, en milieu carcéral et au sein de la commission mémorielle de la ville de Paris,
• organiser des colloques :
  • 2 décembre 2017 : Comment construire la sécurité ?
  • 10 mars 2017 : 13novembre 2015 : comprendre pourquoi, agir comment ?
  • 20 novembre 2018 : Les médias face au terrorisme
  • 15 juin 2019 : Rencontre-débat avec Matthieu Suc autour de son ouvrage « Les Espions de la Terreur »

Références : www.13onze15.org 

Texte rédigé par Monsieur Philippe Duperron, Président de l’association 13onze15 : fraternité et vérité